le présent projet de loi a pour objet de modifier le paysage de « la formation professionnelle et de l'emploi (titre Ier), le cadre de la démocratie sociale (titre II) et de renforcer l'inspection du travail (titre III) ».
Le titre Ier (articles 1 à 15) relatif à la formation professionnelle et à l'emploi comprend entre autres mesures :
- la mise en place d'un compte personnel de formation, qui suivra chaque individu pendant toute sa vie professionnelle (article 1er) ;
- la simplification des obligations de financement par les employeurs de la formation professionnelle continue (article 4) ;
- une amélioration de la mutualisation et du ciblage des financements de la formation professionnelle continue (article 5) ;
- le renforcement des compétences des régions en matière d'apprentissage (article 6).
Le titre Ier (articles 1 à 15) relatif à la formation professionnelle et à l'emploi comprend entre autres mesures :
- la mise en place d'un compte personnel de formation, qui suivra chaque individu pendant toute sa vie professionnelle (article 1er) ;
- la simplification des obligations de financement par les employeurs de la formation professionnelle continue (article 4) ;
- une amélioration de la mutualisation et du ciblage des financements de la formation professionnelle continue (article 5) ;
- le renforcement des compétences des régions en matière d'apprentissage (article 6).
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