le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été définitivement adopté par les parlementaires le jeudi 27 février 2014, selon une procédure accélérée. Il reprend largement les dispositions de l’ANI signé le 14 décembre 2013 par les partenaires sociaux (Medef et UPA côté patronal et CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO côté salariés).
Pour mémoire, il se compose de trois dispositions phares : la création d’un Compte Personnel de Formation, le CPF qui va se substituer au DIF, de nouvelles règles de financement de la formation et un renforcement du contrôle de l’utilisation des fonds de la formation et de l’apprentissage.
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